J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10592

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Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222034A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR du pays du Granit Bleu
(35720 Combourg)

Note d'information du 1er juillet 2001, l'avenant du 29 octobre 2001 et l'avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Bécherel-Romillé
(35850 Romillé)

Note d'information du 1er juillet 2001, l'avenant du 29 octobre 2001 et de l'avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR des bords de Rance
(35763 Saint-Grégoire)

Note d'information du 1er juillet 2001, l'avenant du 29 octobre 2001 et l'avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Bais
(35680 Bais)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Noyal-sur-Vilaine
(35530 Noyal-sur-Vilaine)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Montours-Coglès
(35460 Montours)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Evezé
(35850 Evezé)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association de Mézières-sur-Couesnon
(35140 Mézières-sur-Couesnon)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association de Ercé-près-Liffré
(35340 Ercé-près-Liffré)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association de Saint-Germain-Coglès
(35133 Saint-Germain-en-Coglès)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Pipriac
(35550 Pipriac)

Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Louvigné-du-Désert
(35420 Louvigné-du-Désert)

Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Messac
(35480 Messac)

Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Montauban
(35360 Montauban)

Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Tinténiac
(35190 Tinténiac)

Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Retiers
(35240 Retiers)

Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Betton
(35830 Betton)

Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR du 35
(35763 Saint-Grégoire)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 12 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de bords de Vilaine
(35530 Noyal-sur-Vilaine)

Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de La Bouexière
(35340 La Bouexière)

Note d'information du 12 septembre 2001, avenant du 31 octobre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro